Permis d'aménager n° 02B25117S0001 à Prunelli-di-Fiumorbo pour un terrain de 19 840 m², Capi Fossi
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2018
Dossier PA n° 02B25117S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Prunelli-di-Fiumorbo (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B25117S0001 a été délivré le 5 avril 2018, pour un projet situé Capi Fossi.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 840 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD46, AD53. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Prunelli-di-Fiumorbo est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
5 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Prunelli-di-Fiumorbo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Prunelli-di-Fiumorbo Code postal 20243 Identifiant INSEE 2B251
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GHISONACCIA (20240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B25117S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |