Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B18523N0001

Permis d'aménager n° 02B18523N0001 à Oletta, Rte Departementale 82 Piazzili

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2023

Dossier PA n° 02B18523N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B18523N0001, délivré le 16 septembre 2023 à Oletta (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Rte Departementale 82 Piazzili.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B997. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Oletta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2025.

Autorisation

16 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/05/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/09/2023
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2025

Localisation du projet à Oletta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B997

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piazzili

Territoires administratifs

Commune
Oletta Code postal 20232 Identifiant INSEE 2B185
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTROUVILLE (78500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B18523N0001
Code commune INSEE 2b185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Departementale 82 Piazzili à Oletta (20232).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B18523N0001, déposé en mairie d'Oletta.

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