Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B14815N0001

Permis d'aménager n° 02B14815N0001 à Lucciana, Linari

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2015

Dossier PA n° 02B14815N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2015 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B14815N0001 porte sur un projet situé Linari.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ238, AZ424, AZ420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Lucciana est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/10/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
08/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lucciana

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ238 AZ424 AZ420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Linari

Territoires administratifs

Commune
Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B14815N0001
Code commune INSEE 2b148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Linari à Lucciana (20290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B14815N0001, déposé en mairie de Lucciana.

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