Permis d'aménager n° 02B14814N0002 à Lucciana, Mezzana
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 août 2014
Dossier PA n° 02B14814N0002
Demandeur
MEZZANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B14814N0002, délivré le 27 août 2014 à Lucciana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Mezzana. La demande émane de MEZZANA.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ51, AZ50. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Lucciana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Lucciana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mezzana
Territoires administratifs
- Commune
- Lucciana Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B148
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEZZANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790263263
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B14814N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 août 2014 |
| Date de dépôt | 19/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |