Permis d'aménager n° 02B13421B0002 à L'Île-Rousse, Av Dary Prolongee Iles De La Sciotta Et De La Pietra
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 02B13421B0002
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2021 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B13421B0002 porte sur un projet situé Av Dary Prolongee Iles De La Sciotta Et De La Pietra. CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A87, A82, A80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Iles De La Sciotta Et De La Pietra
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BASTIA (20200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B13421B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |