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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B13423B0002

Permis d'aménager n° 02B13423B0002 à L'Île-Rousse pour un terrain de 3 705 m², Boulevard Pierre Pasquini Quartier Guaita Mare

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE ROUSSE et autorisé le 8 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13423B0002, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 02B13423B0002

Demandeur

COMMUNE DE L ILE ROUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boulevard Pierre Pasquini Quartier Guaita Mare, le permis d'aménager n° 02B13423B0002 a été délivré le 8 janvier 2024 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE L ILE ROUSSE.

L'aménagement porte sur un terrain de 3 705 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B22. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à L'Île-Rousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

3 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Guaita Mare

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 705 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ILE ROUSSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001341
SIRET: 21200134100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L'ILE ROUSSE (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B13423B0002
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 705 m², situé Boulevard Pierre Pasquini Quartier Guaita Mare à L'Île-Rousse (20220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE ROUSSE et autorisé le 8 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B13423B0002, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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