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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B13423B0002

Permis d'aménager à L'Île-Rousse pour 3 705 m² de terrain - Boulevard Pierre Pasquini Quartier Guaita Mare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE ROUSSE et autorisé le 8 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13423B0002, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier PA n° 02B13423B0002

Demandeur

COMMUNE DE L ILE ROUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02B13423B0002, délivré le 8 janvier 2024 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Boulevard Pierre Pasquini Quartier Guaita Mare, L'Île-Rousse (20220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE L ILE ROUSSE. L'opération concerne un terrain de 3 705 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B22.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2024

Surface du terrain

3 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Guaita Mare

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 705 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ILE ROUSSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001341
SIRET: 21200134100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L'ILE ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B13423B0002
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 705 m², situé Boulevard Pierre Pasquini Quartier Guaita Mare, L'Île-Rousse (20220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE ROUSSE et autorisé le 8 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13423B0002, instruit par la commune de L'Île-Rousse.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.