Permis d'aménager n° 02B13421B0001 à L'Île-Rousse pour un terrain de 10 143 m², Gare De L'ile-Rousse
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PA n° 02B13421B0001
Demandeur
CHEMINS DE FER DE LA CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2021 à L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B13421B0001 porte sur un projet situé Gare De L'ile-Rousse. Le demandeur déclaré est CHEMINS DE FER DE LA CORSE.
L'opération concerne un terrain de 10 143 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B01671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à L'Île-Rousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Île-Rousse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 143 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHEMINS DE FER DE LA CORSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 538646944
- SIRET
- 53864694400016
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BASTIA (20294)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B13421B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |