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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B13425B0001

Permis d'aménager n° 02B13425B0001 à L'Île-Rousse pour un terrain de 7 746 m², Promenade De La Marinella

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L ILE ROUSSE et autorisée le 15 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13425B0001, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2025

Dossier PA n° 02B13425B0001

Demandeur

COMMUNE DE L ILE ROUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Île-Rousse (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B13425B0001 a été délivré le 15 mars 2025, pour un projet situé Promenade De La Marinella. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE L ILE ROUSSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 746 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B428, B486, B487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à L'Île-Rousse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2025

Surface du terrain

7 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-Rousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B428 B486 B487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-Rousse Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B134
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 746 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L ILE ROUSSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212001341
SIRET: 21200134100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: L ILE ROUSSE (20220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B13425B0001
Code commune INSEE	2b134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 746 m², situé Promenade De La Marinella à L'Île-Rousse (20220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE L ILE ROUSSE et autorisée le 15 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B13425B0001, déposé en mairie de L'Île-Rousse.

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