Permis d'aménager n° 02B09320B0002 à Corbara pour un terrain de 17 422 m², Chemin Chiosella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 août 2021
Dossier PA n° 02B09320B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B09320B0002, délivré le 24 août 2021 à Corbara (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Chemin Chiosella.
L'opération s'étend sur un terrain de 17 422 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2033. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Corbara est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20256 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09320B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |