Permis d'aménager n° 02B09318B0001 à Corbara pour un terrain de 8 500 m², Lieu-Dit Barangone
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PA n° 02B09318B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B09318B0001, délivré le 24 avril 2018 à Corbara (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lieu-Dit Barangone.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2006. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Corbara est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2023.
Autorisation
24 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2019
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Corbara
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Corbara
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20256 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBARA (20256)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09318B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |