Permis d'aménager n° 02B09318B0002 à Corbara pour un terrain de 1 593 m², Guagliola
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 02B09318B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B09318B0002 a été délivré le 4 décembre 2018 à Corbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Guagliola.
L'opération concerne un terrain de 1 593 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A430. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Corbara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2019.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2018
Achèvement (DAACT)
17/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20256 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 593 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBARA (20256)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09318B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |