Permis d'aménager n° 02B09323B0002 à Corbara pour un terrain de 8 741 m², Lieu-Dit Borgo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PA n° 02B09323B0002
Demandeur
COMMUNE DE CORBARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B09323B0002 a été délivré le 31 août 2023 à Corbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Lieu-Dit Borgo. COMMUNE DE CORBARA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 741 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D906. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Corbara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20256 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 741 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CORBARA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000939
- SIRET
- 21200093900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CORBARA (20256)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09323B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |