Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B09323B0001

Permis d'aménager à Corbara pour 4 743 m² de terrain - Col De Fogata

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUIDICELLI et autorisé le 5 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09323B0001, instruit par la commune de Corbara.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier PA n° 02B09323B0001

Demandeur

SCI GUIDICELLI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02B09323B0001, délivré le 5 avril 2023 à Corbara (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Col De Fogata, Corbara (20220). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI GUIDICELLI. L'opération concerne un terrain de 4 743 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C593, C599.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2023

Surface du terrain

4 743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

1 mois 9 jours

Délai total

6 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/04/2023

Chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

20/10/2023

Localisation du projet à Corbara

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C593 C599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2b093
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 743 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GUIDICELLI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 390985331
SIRET: 39098533100011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: L ILE ROUSSE (20220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B09323B0001
Code commune INSEE	2b093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 743 m², situé Col De Fogata, Corbara (20220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI GUIDICELLI et autorisé le 5 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2023, ouverture de chantier le 11 septembre 2023, achèvement déclaré le 20 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B09323B0001, instruit par la commune de Corbara.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.