Permis d'aménager n° 02B09323B0001 à Corbara pour un terrain de 4 743 m², Col De Fogata
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 02B09323B0001
Demandeur
SCI GUIDICELLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B09323B0001, délivré le 5 avril 2023 à Corbara (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Col De Fogata. Le demandeur déclaré est SCI GUIDICELLI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 743 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C593, C599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Corbara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2023.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
20/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 743 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GUIDICELLI
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 390985331
- SIRET
- 39098533100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- L ILE ROUSSE (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09323B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |