Permis de construire n° 02B09320B0049 à Corbara pour 223 m² de logement, Lieu Dit Carbunaghja
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2020
Dossier PC n° 02B09320B0049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2020 à Corbara (Haute-Corse, Corse), le permis de construire n° 02B09320B0049 porte sur un projet situé Lieu Dit Carbunaghja.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 062 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A430, A995. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à Corbara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
| Total | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 223 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORBARA (20256)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02B09320B0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2B093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |