Permis d'aménager n° 02B09317B0001 à Corbara, Casacutine
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PA n° 02B09317B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corbara (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B09317B0001 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé Casacutine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B467, B1167, B2003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Corbara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Casacutine
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20220 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AREGNO (20220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09317B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |