Permis d'aménager n° 02B09316B0001 à Corbara pour un terrain de 6 870 m², Pietrosella
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PA n° 02B09316B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pietrosella, le permis d'aménager n° 02B09316B0001 a été délivré le 14 décembre 2016 à Corbara (Haute-Corse, Corse).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 870 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1745. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Corbara sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Corbara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pietrosella
Territoires administratifs
- Commune
- Corbara Code postal 20256 Identifiant INSEE 2B093
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 870 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B09316B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |