Permis d'aménager n° 02B0872600002 à Cervione pour un terrain de 5 700 m², 5254 Meccolaccio
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier PA n° 02B0872600002
Demandeur
COMMUNE DE CERVIONE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cervione (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B0872600002 a été délivré le 2 septembre 2026, pour un projet situé 5254 Meccolaccio. COMMUNE DE CERVIONE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C134, C135. L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Cervione est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cervione
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cervione Code postal 20221 Identifiant INSEE 2B087
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERVIONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000871
- SIRET
- 21200087100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CERVIONE (20221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B0872600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |