Permis d'aménager n° 02B05024B0002 à Calvi pour un terrain de 1 224 m², 30 Avenue Du Commandant March Mozzello
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PA n° 02B05024B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 décembre 2024 à Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B05024B0002 porte sur un projet situé 30 Avenue Du Commandant March Mozzello.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 224 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH600. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Calvi est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mozzello
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSELAY (69380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B05024B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |