Permis d'aménager n° 02B04918B0004 à Calenzana pour un terrain de 5 000 m², Astro
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2018
Dossier PA n° 02B04918B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calenzana (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B04918B0004 a été délivré le 3 septembre 2018, pour un projet situé Astro.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F1469, F1470, F1471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Calenzana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023.
Autorisation
3 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2018
Achèvement (DAACT)
10/03/2023
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans 3 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALENZANA (20214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04918B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |