Permis d'aménager n° 02B04918B0008 à Calenzana pour un terrain de 15 700 m², Piano Del Collo
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2018
Dossier PA n° 02B04918B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B04918B0008, délivré le 4 septembre 2018 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Piano Del Collo.
L'aménagement porte sur un terrain de 15 700 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis d'aménager référencés à Calenzana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2018.
Autorisation
4 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2018
Achèvement (DAACT)
03/12/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALENZANA (20214)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04918B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |