Permis d'aménager n° 02B04917B0001 à Calenzana pour un terrain de 10 000 m², Astro
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 02B04917B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Astro, le permis d'aménager n° 02B04917B0001 a été délivré le 15 juin 2017 à Calenzana (Haute-Corse, Corse).
L'aménagement porte sur un terrain de 10 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1057. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Calenzana.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2018.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2017
Achèvement (DAACT)
15/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04917B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |