Permis d'aménager n° 02B04917B0011 à Calenzana pour un terrain de 13 644 m², Poggiale
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PA n° 02B04917B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B04917B0011 a été délivré le 21 mars 2018 à Calenzana (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Poggiale.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 644 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est J645. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Calenzana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2022.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
16/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04917B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |