Permis d'aménager n° 02B04917B0010 à Calenzana pour un terrain de 12 400 m², Pietralba
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PA n° 02B04917B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pietralba, le permis d'aménager n° 02B04917B0010 a été délivré le 29 décembre 2017 à Calenzana (Haute-Corse, Corse).
L'opération concerne un terrain de 12 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1228. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Calenzana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/08/2020.
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2018
Achèvement (DAACT)
11/08/2020
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04917B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |