Permis d'aménager n° 02B04917B0008 à Calenzana pour un terrain de 28 667 m², Pietralba
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PA n° 02B04917B0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pietralba, le permis d'aménager n° 02B04917B0008 a été délivré le 29 janvier 2018 à Calenzana (Haute-Corse, Corse).
L'opération concerne un terrain de 28 667 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1023. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2017 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Calenzana est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2019.
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2018
Achèvement (DAACT)
27/03/2019
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Calenzana
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calenzana Code postal 20214 Identifiant INSEE 2B049
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 667 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SPIEZA (19124)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B04917B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |