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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B03424B0001

Permis d'aménager n° 02B03424B0001 à Belgodère pour un terrain de 6 040 m², Lieu-Dit Mucale

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELGODERE et autorisé le 18 octobre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03424B0001, déposé en mairie de Belgodère.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2024

Dossier PA n° 02B03424B0001

Demandeur

COMMUNE DE BELGODERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B03424B0001, délivré le 18 octobre 2024 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Lieu-Dit Mucale. COMMUNE DE BELGODERE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 6 040 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D198, D664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Belgodère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2024

Surface du terrain

6 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D198 D664

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B034
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 040 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELGODERE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212000343
SIRET: 21200034300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BELGODERE (20226)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02B03424B0001
Code commune INSEE	2b034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 040 m², situé Lieu-Dit Mucale à Belgodère (20226).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BELGODERE et autorisé le 18 octobre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03424B0001, déposé en mairie de Belgodère.

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