Permis d'aménager n° 02B19923B0001 à Palasca pour un terrain de 3 625 m², Lieu-Dit Stazzola
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2023
Dossier PA n° 02B19923B0001
Demandeur
COMMUNE DE BELGODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Palasca (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B19923B0001 a été délivré le 5 juillet 2023, pour un projet situé Lieu-Dit Stazzola. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELGODERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B226. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Palasca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Palasca Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B199
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELGODERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000343
- SIRET
- 21200034300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELGODERE (20226)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELGODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B19923B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |