Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02B03415B0001

Permis d'aménager n° 02B03415B0001 à Belgodère, Quartier Lenze Del Purgato

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2016

Dossier PA n° 02B03415B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02B03415B0001, délivré le 8 janvier 2016 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), porte sur un projet situé Quartier Lenze Del Purgato.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A225. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Belgodère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.

Autorisation

8 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 ans 8 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/01/2016
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2020

Localisation du projet à Belgodère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B034
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLE DI CAMPOLORO (20221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B03415B0001
Code commune INSEE 2b034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Lenze Del Purgato à Belgodère (20226).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B03415B0001, déposé en mairie de Belgodère.

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