Permis d'aménager n° 02B03414B0001 à Belgodère, Capra Scorsa
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PA n° 02B03414B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B03414B0001 a été délivré le 4 avril 2014 à Belgodère (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Capra Scorsa.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A577. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Belgodère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Belgodère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Capra Scorsa
Territoires administratifs
- Commune
- Belgodère Code postal 20226 Identifiant INSEE 2B034
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELGODERE (20226)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03414B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |