Permis d'aménager n° 02B03320A0002 à Bastia pour un terrain de 3 127 m², 18 Lot Pietra Rossa
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2021
Dossier PA n° 02B03320A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B03320A0002 a été délivré le 22 mars 2021 à Bastia (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé 18 Lot Pietra Rossa.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 127 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN761. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Bastia est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.
Autorisation
22 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2021
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 127 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03320A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |