Permis d'aménager n° 02B03319A0030 à Bastia pour un terrain de 2 752 m², Lot Pastoreccia N 5 Et 6 Pastoreccia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 10 août 2019
Dossier PA n° 02B03319A0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lot Pastoreccia N 5 Et 6 Pastoreccia, le permis d'aménager n° 02B03319A0030 a été délivré le 10 août 2019 à Bastia (Haute-Corse, Corse).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 752 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM1059. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pastoreccia
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 752 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03319A0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |