Permis d'aménager n° 02B03322A0001 à Bastia pour un terrain de 4 091 m², Chemin Du Fort Maurel
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 02B03322A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B03322A0001 a été délivré le 9 juin 2022, pour un projet situé Chemin Du Fort Maurel.
L'opération concerne un terrain de 4 091 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN376. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 34 permis d'aménager référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |