Permis d'aménager n° 02B03319A0004 à Bastia pour un terrain de 4 008 m², Graddicchia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PA n° 02B03319A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2020 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B03319A0004 porte sur un projet situé Graddicchia.
L'opération concerne un terrain de 4 008 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR140. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Corse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Bastia.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2021.
Autorisation
5 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2020
Achèvement (DAACT)
05/04/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bastia
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20200 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03319A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |