Permis d'aménager n° 02B03321A0006 à Bastia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PA n° 02B03321A0006
Demandeur
COMMUNE DE BASTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2022 à Bastia (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B03321A0006 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BASTIA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Corse en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 34 permis d'aménager référencés à Bastia sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bastia
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bastia Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B033
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BASTIA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212000335
- SIRET
- 21200033500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BASTIA (20410)
Autres dossiers de COMMUNE DE BASTIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B03321A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |