Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02B00924S0002

Permis d'aménager n° 02B00924S0002 à Aléria pour un terrain de 6 290 m², Avenue De Diana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 02B00924S0002

Demandeur

COMMUNE D ALERIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aléria (Haute-Corse, Corse), le permis d'aménager n° 02B00924S0002 a été délivré le 13 mars 2025, pour un projet situé Avenue De Diana. COMMUNE D ALERIA figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 6 290 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B159. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Aléria est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

6 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
-
2
Autorisation
13/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aléria

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 290 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALERIA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212000095
SIRET
21200009500019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1983
Localisation
ALERIA (20270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02B00924S0002
Code commune INSEE 2b009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2025
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 290 m², situé Avenue De Diana à Aléria (20270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE D ALERIA et autorisée le 13 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B00924S0002, déposé en mairie d'Aléria.

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