Permis d'aménager n° 02B00912S0003 à Aléria, Crocevia
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2013
Dossier PA n° 02B00912S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02B00912S0003 a été délivré le 11 mars 2013 à Aléria (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Crocevia.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A1521. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Aléria sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Aléria
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Crocevia
Territoires administratifs
- Commune
- Aléria Code postal 20270 Identifiant INSEE 2B009
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORTE (20250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02B00912S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |