Permis d'aménager n° 02A36218R0009 à Zonza, Mangia Gatta Rt10
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PA n° 02A36218R0009
Demandeur
CG INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2018 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A36218R0009 porte sur un projet situé Mangia Gatta Rt10. Le projet est porté par CG INVESTISSEMENT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1297, F1013, F1011. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis d'aménager référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mangia Gatta Rt10
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 320879547
- SIRET
- 32087954700026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Autres dossiers de CG INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A36218R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |