Permis de construire n° 02A36212R0069 à Zonza pour 6 599 m² de logement, Sainte Lucie De Porto Vecchio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 13 mars 2013
Dossier PC n° 02A36212R0069
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A36212R0069 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2013 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Sainte Lucie De Porto Vecchio.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 101 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 152 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G464, G448, G462. L'ensemble des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte Lucie De Porto Vecchio
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 152 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 599 m² | 6 599 m² |
| Total | 0 m² | 6 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 599 m² | 6 599 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 152 |
| Logements collectifs | 152 |
| Collectifs hors résidence | 152 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOSPEL (06380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A36212R0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 13 mars 2013 |
| Date de dépôt | 12/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |