Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A2762200002

Permis d'aménager n° 02A2762200002 à Serra-di-Ferro pour un terrain de 21 380 m², Residence Alba Rossa Vacajaccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PA n° 02A2762200002

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A2762200002, délivré le 31 mai 2022 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Residence Alba Rossa Vacajaccia. La demande émane de SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 21 380 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 532, D 533. Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager à Serra-di-Ferro référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

21 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 532 D 533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vacajaccia

Territoires administratifs

Commune
Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 21 380 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 21 380 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ajaccio. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321760407
SIRET
32176040700031
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1981
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_PA) 02A2762200002
Code commune INSEE 2a276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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