Permis d'aménager n° 02A24714R0006 à Porto-Vecchio pour un terrain de 16 668 m², Ldt Vetta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PA n° 02A24714R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A24714R0006 a été délivré le 25 mars 2015, pour un projet situé Ldt Vetta.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 668 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP258, AP259, AP261. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Porto-Vecchio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 668 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A24714R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 21/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |