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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02A24719R0004

Permis d'aménager n° 02A24719R0004 à Porto-Vecchio pour un terrain de 7 494 m², Baccajo

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24719R0004, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier PA n° 02A24719R0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 décembre 2019 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A24719R0004 porte sur un projet situé Baccajo.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 494 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D970. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/12/2019

Surface du terrain

7 494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/12/2019

Chantier (DOC)

17/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D970

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 494 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A24719R0004
Code commune INSEE	2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	27 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 494 m², situé Baccajo à Porto-Vecchio (20137).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 décembre 2019, ouverture de chantier le 17 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24719R0004, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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