Permis d'aménager n° 02A24713R0002 à Porto-Vecchio pour un terrain de 22 412 m², Ldt Vetta
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2013
Dossier PA n° 02A24713R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A24713R0002, délivré le 12 avril 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ldt Vetta.
L'opération concerne un terrain de 22 412 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Porto-Vecchio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2014.
Autorisation
12 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 412 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTO VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A24713R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |