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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A24713R0008

Permis d'aménager n° 02A24713R0008 à Porto-Vecchio pour un terrain de 8 218 m², Qrt Torre

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24713R0008, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2014

Dossier PA n° 02A24713R0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02A24713R0008 a été délivré le 17 mars 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Qrt Torre.

L'aménagement porte sur un terrain de 8 218 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1993. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2014

Surface du terrain

8 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 218 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A24713R0008
Code commune INSEE	2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 218 m², situé Qrt Torre à Porto-Vecchio (20137).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24713R0008, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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