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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02A24714R0005

Permis d'aménager n° 02A24714R0005 à Porto-Vecchio pour un terrain de 24 670 m², Boccajo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAZZANESU et autorisé le 27 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24714R0005, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2014

Dossier PA n° 02A24714R0005

Demandeur

SCI MAZZANESU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Boccajo, le permis d'aménager n° 02A24714R0005 a été délivré le 27 octobre 2014 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse). Le dossier a été déposé par SCI MAZZANESU.

L'aménagement porte sur un terrain de 24 670 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1719. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Porto-Vecchio.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2014

Surface du terrain

24 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

27/10/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Porto-Vecchio

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1719

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 670 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAZZANESU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 344391552
SIRET: 34439155200025
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PORTO VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A24714R0005
Code commune INSEE	2a247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 670 m², situé Boccajo à Porto-Vecchio (20137).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI MAZZANESU et autorisé le 27 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A24714R0005, déposé en mairie de Porto-Vecchio.

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