Permis d'aménager n° 02A24713R0001 à Porto-Vecchio pour un terrain de 13 960 m², Ondella
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PA n° 02A24713R0001
Demandeur
NIDAZUR PROMOTION SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A24713R0001 porte sur un projet situé Ondella. Le demandeur déclaré est NIDAZUR PROMOTION SARL.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 960 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT417. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Porto-Vecchio.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Porto-Vecchio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Porto-Vecchio Code postal 20137 Identifiant INSEE 2A247
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NIDAZUR PROMOTION SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384683165
- SIRET
- 38468316500029
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A24713R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |