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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A10414D0001

Permis d'aménager à Eccica-Suarella pour 0 m² de terrain - Solivi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA COLLINE DU GOLFE et autorisé le 8 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A10414D0001, instruit par la commune de Eccica-Suarella.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PA n° 02A10414D0001

Demandeur

LA COLLINE DU GOLFE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A10414D0001, délivré le 8 août 2014 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Solivi, Eccica-Suarella (20117). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA COLLINE DU GOLFE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0D1139, 0D1140, 0D1143.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

7 mois 25 jours

Délai total

11 mois 22 jours

Dépôt

30/07/2015

Autorisation

08/08/2014

Chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1139 0D1140 0D1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Solivi

Territoire administratif

Commune: Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2a104
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLLINE DU GOLFE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494923089
SIRET: 49492308900010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A10414D0001
Code commune INSEE	2a104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 août 2014
Date de dépôt	30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Solivi, Eccica-Suarella (20117).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA COLLINE DU GOLFE et autorisé le 8 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A10414D0001, instruit par la commune de Eccica-Suarella.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.