Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A10414D0001

Permis d'aménager n° 02A10414D0001 à Eccica-Suarella, Solivi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 août 2014

Dossier PA n° 02A10414D0001

Demandeur

LA COLLINE DU GOLFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 août 2014 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A10414D0001 porte sur un projet situé Solivi. Le demandeur déclaré est LA COLLINE DU GOLFE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1139, 0D1140, 0D1143. Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Eccica-Suarella.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2015.

Autorisation

8 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2014

Achèvement (DAACT)

30/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
30/07/2015
Autorisation
08/08/2014
Chantier (DOC)
05/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2015

Localisation du projet à Eccica-Suarella

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D1139 0D1140 0D1143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Solivi

Territoires administratifs

Commune
Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLLINE DU GOLFE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494923089
SIRET
49492308900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A10414D0001
Code commune INSEE 2a104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 août 2014
Date de dépôt 30/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Solivi à Eccica-Suarella (20117).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA COLLINE DU GOLFE et autorisé le 8 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 août 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2014, achèvement déclaré le 30 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A10414D0001, déposé en mairie d'Eccica-Suarella.

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