Permis d'aménager n° 02A1041700003 à Eccica-Suarella, Vignola
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2017
Dossier PA n° 02A1041700003
Demandeur
LOTI2A
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A1041700003 a été délivré le 11 juillet 2017, pour un projet situé Vignola. Le demandeur déclaré est LOTI2A.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1261, D1262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Eccica-Suarella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eccica-Suarella
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vignola
Territoires administratifs
- Commune
- Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI2A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822556247
- SIRET
- 82255624700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEZZAVIA (20167)
Autres dossiers de LOTI2A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A1041700003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |