Permis d'aménager n° 02A1041700001 à Eccica-Suarella, Solivi
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 02A1041700001
Demandeur
SCI SOLIVI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Solivi, le permis d'aménager n° 02A1041700001 a été délivré le 18 mai 2017 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse). SCI SOLIVI figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D274, D275, D277. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Eccica-Suarella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eccica-Suarella
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Solivi
Territoires administratifs
- Commune
- Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SOLIVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398576934
- SIRET
- 39857693400010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- ALATA (20167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A1041700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |