Permis d'aménager n° 02A1041700004 à Eccica-Suarella, Olivaggio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PA n° 02A1041700004
Demandeur
LOTI2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02A1041700004, délivré le 28 novembre 2017 à Eccica-Suarella (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Olivaggio. LOTI2A figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1263. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Eccica-Suarella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eccica-Suarella
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Olivaggio
Territoires administratifs
- Commune
- Eccica-Suarella Code postal 20117 Identifiant INSEE 2A104
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTI2A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822556247
- SIRET
- 82255624700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MEZZAVIA (20167)
Autres dossiers de LOTI2A
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A1041700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |