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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A2711700002

Permis d'aménager à Sarrola-Carcopino pour 0 m² de terrain - Rimaldaccio

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA COLLINE DU GOLFE et autorisé le 12 mars 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A2711700002, instruit par la commune de Sarrola-Carcopino.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PA n° 02A2711700002

Demandeur

LA COLLINE DU GOLFE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02A2711700002, délivré le 12 mars 2018 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Rimaldaccio, Sarrola-Carcopino (20167). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA COLLINE DU GOLFE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D1929.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/03/2018

Chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a271
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLLINE DU GOLFE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 494923089
SIRET: 49492308900010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A2711700002
Code commune INSEE	2a271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rimaldaccio, Sarrola-Carcopino (20167).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA COLLINE DU GOLFE et autorisé le 12 mars 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A2711700002, instruit par la commune de Sarrola-Carcopino.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.