Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02A2711700002

Permis d'aménager n° 02A2711700002 à Sarrola-Carcopino, Rimaldaccio

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PA n° 02A2711700002

Demandeur

LA COLLINE DU GOLFE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rimaldaccio, le permis d'aménager n° 02A2711700002 a été délivré le 12 mars 2018 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse). LA COLLINE DU GOLFE figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Sarrola-Carcopino.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2019.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

04/11/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2019

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D1929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A271
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA COLLINE DU GOLFE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
494923089
SIRET
49492308900010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
AJACCIO (20000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02A2711700002
Code commune INSEE 2a271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rimaldaccio à Sarrola-Carcopino (20167).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par LA COLLINE DU GOLFE et autorisée le 12 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 4 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A2711700002, déposé en mairie de Sarrola-Carcopino.

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