Permis d'aménager n° 02A09219R0001 à Conca, Altura Tarco
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PA n° 02A09219R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Altura Tarco, le permis d'aménager n° 02A09219R0001 a été délivré le 18 mars 2019 à Conca (Corse-du-Sud, Corse).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C62, 0C61, 0C59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Conca.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Conca
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Altura Tarco
Territoires administratifs
- Commune
- Conca Code postal 20135 Identifiant INSEE 2A092
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02A09219R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2a092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |